Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat ? Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment moyennant le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu’une durée minimale d’engagement soit stipulée dans le contrat n’empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment. …





























