Quels sont les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance ? L’assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance après que l’assureur a fait un sinistre, dans deux circonstances seulement : Si l’assureur a commis une infraction automobile au moment du sinistre entraînant la révocation de son permis de conduire. annulé. Quelles sont les conditions …




























