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Comment résilier un contrat avec la loi Chatel ?

Comment résilier un contrat avec la loi Chatel ?

Comment résilier un contrat à échéance ? Résiliation à l’échéance annuelle de votre contrat A chaque échéance annuelle, l’assureur peut résilier votre contrat sans avoir à en justifier. Il doit vous en aviser 2 mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée. Comment résilier un contrat avec la loi Chatel ? Dans le cas d’une …