Quels sont les motifs légitimes de résiliation ? Liste des motifs légitimes et justificatifs à énoncer Décès. Problème de santé ou handicap. Sur-emprunter. Perte d’emploi (licenciement, licenciement convenu, licenciement) Déplacer. Emprisonnement. Augmentation du taux de la compagnie d’assurance. Augmentation ou diminution déductible des garanties sans contrepartie. Quel est le motif de résiliation d’un contrat d’assurance …
